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Présentation - Statuts Fondateurs

STATUTS DE L'ASSOCIATION " ARCS St-QUENTIN-en-YVELINES - ASQY"

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Article 1
Dénomination
Il est fondé, par les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre " ARCS St-QUENTIN-en-YVELINES - ASQY ".

Article 2
But
L'activité de l'association est consacrée à l'animation et la coordination entre les clubs de tir à l'arc de l'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines Elle sera l'un des supports à l'organisation de manifestations communes comme, par exemple, le Challenge des Lacs, le tir fédéral de Saint-Quentin-en-Yvelines, le passage de flèches métalliques, des opérations de formation, d'encadrement, la réalisation d'équipements intercommunaux etc.
En aucun cas l'ASQY n'aura la possibilité de se substituer aux clubs adhérents, selon le principe de subsidiarité.

Article 3
Durée
La durée de l'association est illimitée.

Article 4
Siège
Son siège social est fixé à l'Hôtel de l'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines.
Son siège administratif est fixé au domicile de son président.

Article 5
Composition
L'association ainsi créée est exclusivement composée des clubs de tir à l'arc de l'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines qui y adhèrent volontairement.

Article 6
Adhésion et démission
Toute admission au sein de l'association implique l'adhésion pleine et entière aux présents statuts.
La demande d'adhésion d'un nouveau club doit être validée par l'assemblée générale.
En cas de retrait souhaité par un club, l'intégrité de l'association reste pleine et entière.
Ce retrait sera signifié au président par lettre recommandée ; elle ne donnera droit à aucun dédommagement sur les actifs de l'association.

Article 7
Ressources de l'association
Les ressources de l'association proviennent :
- des contributions apportées par les clubs adhérents
- de subventions
- de partenariats (sponsoring)
- des recettes procurées par les manifestations organisées
- de toutes autres ressources autorisées par la loi..La contribution des clubs est définie opération par opération, par le bureau de l'association, en accord avec les clubs.

Article 8
Administration
La direction de l'association et les tâches administratives sont dévolues au Bureau, composé comme précisé à l'article 12 des présents statuts.

Article 9
Assemblée générale
L'assemblée générale est souveraine.
Elle est composée des représentants des différents clubs.
Chaque club y est représenté par trois membres dans tous les cas, auxquels se rajoute un membre par tranche de 30 licenciés, à partir de 40 licenciés.
Aucun club toutefois ne saurait être majoritaire à lui seul.
L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, convoquée par le président.
Elle peut être convoquée également sur la proposition écrite de la moitié de ses membres.
Chaque membre peut être représenté lors de l'assemblée générale.
Aucun membre ne peut être porteur de plus d'un pouvoir.
Les décisions de l'assemblée générale se prennent à la majorité.
En cas de partage des voix, seuls pourraient s'engager les clubs adoptant les propositions.
L'assemblée générale reçoit le compte-rendu des travaux du bureau et les comptes du trésorier ; elle statue sur leur approbation. Elle statue également sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l'association, donne toutes les autorisations rentrant dans l'objet de l'association.
Elle vote le programme d'action prévisionnel de l'année ainsi que le budget afférent.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, à la majorité des membres électeurs mandatés par les clubs, présents ou représentés. Le scrutin secret peut être demandé.

Article 10
Assemblée générale extraordinaire
L'Assemblée Générale Extraordinaire statue sur toutes les questions qui lui sont soumises.
Elle seule peut apporter des modifications aux statuts de l'association.
Elle délibère dans les mêmes conditions que l'Assemblée Générale Ordinaire.
Elle seule peut décider de la dissolution de l'association.
Dans ce cas, elle décide également de l'affectation des éventuels actifs, partant du principe que les clubs constitutifs sont prioritaires.
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, avec un quorum de 50% + 1.

Article 11
Consignation des décisions
Les délibérations des A.G. sont consignées dans un registre, par le secrétaire de séance, et signées par le bureau de séance.
Les délibérations des bureaux sont consignées dans un registre, par le secrétaire, et signées par le lui et le président.
Les comptes-rendus des différentes instances sont tenues à la disposition des membres et transmis systématiquement aux clubs.

Article 12
Composition du bureau
Le bureau est composé, pour chaque club adhérent, au maximum par deux de ses membres.
Chaque club dispose d'un poste de vice-président. Parmi ceux-ci sont désignés un président, un trésorier et un secrétaire.
Ces postes devront être occupés simultanément par des membres issus de clubs différents.
Les décisions du bureau se prennent à la majorité des deux tiers des présents ou représentés.
Le bureau est élu par l'assemblée générale pour une durée d'un an, renouvelable.
Il se réunit au moins une fois par trimestre et autant de fois que de besoin.
Chaque club doit y être présent ou représenté, sauf cas de force majeure.

Article 13
Présidence
Le président convoque les assemblées générales et le bureau.
Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet.
Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association, tant en demande qu'en défense, former tous les appels ou recours, à la condition d'obtenir l'accord préalable du bureau.
Il est désigné par le bureau et en son sein exclusivement parmi les vice-présidents.
La présidence sera alternativement assurée par tous les clubs, pour une durée d'un an, dans un ordre alphabétique, sauf pour la première présidence.
Le Président, au nom du bureau, est chargé de remplir les formalités de  déclaration et de publication prévues par la loi du 1 er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901.

Article 14
Trésorerie
Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion financière et comptable de l'association.
Il effectue tous les paiements et reçoit toutes les sommes dues à l'association. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations effectuées et rend compte à l'assemblée générale qui approuve, s'il y a lieu, la gestion.
Comme le président, il dispose de la signature du compte bancaire de l'association afin d'assurer le bon fonctionnement de l'association .

Article 15
Secrétariat
Le secrétaire a en charge tout ce qui concerne les dossiers en cours, la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des différentes instances. Ceux-ci sont soumis pour approbation aux instances d'où ils sont originaires.
Il tient le registre spécial prévu par l'article 5 de la loi du 1 er juillet 1901, et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. Il assure l'exécution des prescriptions desdits articles.

Article 16
Règlement intérieur
Un règlement intérieur précise les présents statuts et les solutions à apporter aux cas non prévus par ceux-ci.
Ce règlement est défini par le bureau, à la majorité absolue des membres.
Il est soumis à l'approbation de l'assemblée générale suivante, pour chaque complément et remis à chaque club.

 

 


 





Date de création : 23/11/2007 @ 23:24
Dernière modification : 19/09/2009 @ 12:35
Catégorie : Présentation
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